Diagnostic
et pathologie
de l'immobilier
Diagnostics immobiliers, ETUDES DE SOL POUR ASSAINISSEMENT AUTONOME, loi carrez
Diagnostic
et pathologie
de l'immobilier
Gwenrann s.a.r.l.
15 Route de Néant sur Yvel
56800 Campénéac
Tél/Fax : 02.97.93.48.51
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56800 Campénéac
Tél/Fax : 02.97.93.48.51
RCS Vannes 434 805 875 00037 ape 734B
LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Concerne toutes les parties privatives des immeubles, et les maisons individuelles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Toute promesse de vente ou d’achat ou constat de vente.
- Le Diagnostic Amiante est obligatoire avant :
Durée de Validité : sans limite si le résultat est négatif
LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Concerne toutes les parties communes d’immeubles collectifs, IGH et ERP cat 1 à 4, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le 31 décembre 2005
- Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire avant :
LE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION
Concerne toutes les parties communes d’immeubles collectifs, IGH et ERP cat 1 à 4, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Tous travaux de démolition
- Le Repérage Amiante est obligatoire avant :
diagnostic amiante, plomb, termite, diagnostic performance energetique, etat intallation interieure gaz,
etat de l'installation interieure d'electricite, etat des risques naturels et technologiques
etat de l'installation interieure d'electricite, etat des risques naturels et technologiques
© Christophe Leroy, Création de Sites, 2006........................Bretagne-search.com - Guide Bretagne